Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01649
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01649 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PC DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE DU GOLF, sis [Adresse 2] Représenté par son syndi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01649
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/0164
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01649
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZP N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01649
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01649
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01649
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS3 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01649
TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGK4 N° de Minute : 24/1596 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01649
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [C] [K] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7T P.J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01649
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CF Minute : 24/624 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01649
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01649 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GZ Minute n° 239 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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