Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03089
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 597/24 N° RG 24/03089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03092
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 598/24 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03095
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 599/24 N° RG 24/03095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03098
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 600/24 N° RG 24/03098 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00655
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SW Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00777
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63Q Copies le : à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 21 Novembre 2024, NOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00988
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/00988
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 29 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01031
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 24/01031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Avril 2022 Nature de l'Affaire : Demande de garantie d'éviction N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01748
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 23/01748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2N7 Copies le : 21/11/24 à la SELARL JF MORTELETTE la SELARL GIRARD AVOCAT Grosse le 21/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 NOVEMBRE 2024, NOUS,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02835
CA Orléans, 21 nov. 2024, RG 23/02835
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G42L Copies le : 21/11/24 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Grosse le 21/11/24 ORDONNANCE D'INCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00454
CA Orléans, 20 nov. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 20/11/2024 S.C.I. LA MERE HAMARD S.A.R.L. [M] [R] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EW DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01933
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 23/01933
N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G223 Date de Saisine : 27 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02987
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 23/02987
N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5UU Date de Saisine : 24 Août 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00393
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00393
N° RG 24/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AJ Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00395
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AO Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03016
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 575/24 N° RG 24/03016 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03024
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 577/24 N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03025
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 578/24 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03026
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 579/24 N° RG 24/03026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03027
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 580/24 N° RG 24/03027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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