Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01306
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/01306
N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFQ Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 09 janvier 2024 RG : 23/00034 [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES ENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01306
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01306
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00384 Dossier : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGO ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [X] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01306
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01306
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01306
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [L] [F] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [B] [L] [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01306
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01306
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [F] [H], Madame [B] [C] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. GCBC (GEORGES CATELAND BETON CIRE DESIGN) ------------------------ N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5R ------------------------ DU 10 OCTOBRE 2024 ---------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01306
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SAHAEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01306
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me AZOULAY Le ...........
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01306
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1308 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGP Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01306
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01306
- N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01306
TJ Lyon, 19 août 2024, RG 24/01306
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRO6 AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.S. DFA MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01306
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/696 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBD MI N° : 23/00001303 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01306
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLP2 Minute : 24/00225 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01306
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01306
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [R] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BV N° MINUTE : 9/2024 JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01306
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2M - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01306
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIV N° de Minute : 24/1266 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01306
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01306
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01306 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDXU MINUTE n°: 2024/ 72 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01306
CA Pau, 14 mai 2024, RG 24/01306
N° 2024/1603 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X6 joint au dossier 24/1281 Monsieur [U] [T] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT S.A.R.L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01306
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01306
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01306
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMU Saisine : assigna
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