Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01017
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [M] C/ S.A. [5] N° RG 23/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6CS n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01017
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 septembre 2022 RG:21/00471 [I] [E] C/ [D] [T] SA FILIA MAIF Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01017
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01017
ARRET N° [D] C/ Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Copies certifiées conformes - Monsieur [F] [D] - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'all
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01017
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSS AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [V] [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01017
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 23/01017
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur [P] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01017
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZACC N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01017
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01017
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZRY Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZRY N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01017
CA Basse-Terre, 21 mars 2024, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTYC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 Septembre 2023, ren
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01017
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOG Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01017
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 23/1052 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUM MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D’
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01017
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01017
N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 janvier 2023 RG : 22/00736 [V] C/ S.C.I.. SCI LE PONTERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01017
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01017 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [L], [R] [H] épouse [L] C/ S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 06 Avril 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01017
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01017
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLE2 [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01017
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° :536 Du 30 novembre 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01017
CA Nîmes, 30 oct. 2023, RG 23/01017
Ordonnance N°928 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MA J.L.D. NIMES 27 octobre 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01017
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3B AFFAIRE : S.C.I. MARGENCY C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01017
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/01017
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZL S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01017
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1022 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 16h30 Nous , V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01017
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01017
N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02134 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du HAVRE du 27 février 2023 APPELANTE : Madame [R] [J] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01017
CA Douai, 14 juin 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DR N° de Minute : 1027 Ordonnance du mercredi 14 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [B] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 3] - TURQU
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