Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00015
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOB AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00015
TJ 69123, 18 nov. 2024, RG 24/00015
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM3S Jugement du : 18 Novembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. RESIDENCE CARNOT Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00015
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUP6 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74A BDF N° : 000124004072 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [W] [X], [L] [B] épouse [X] C/ [25], CA [30], [23], [37], [E] [A], [41](ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00015
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [Z] [P] [V] [I] épouse [P] Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me SOL FE délivrée à : AVOCAGIR Le 12/11/2024 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00015
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00015
MINUTE : 34/2024 DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPD ---------------------------- RG : 24/00405 5ème Chambre S.A.S.U. CRYPTO c/ Me [L] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. CLEAN GRAND EST PRO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00015
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00015
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHN Minute N° : 24/00401 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAN DELT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCBF Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. AMETIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elodie DARRICAU, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00015
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00015
AFFAIRE : N° RG 24/00015 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y76E N° : Monsieur [L] [X], Madame [N] [I] c/ Madame [V] [H] [R], Madame [D] [F], Monsieur [A] [Y] [B] DEMANDEURS Monsieur [L] [X] et Madame [N] [I] D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00015
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00015
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de la saisine : 03 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2023 Décision att
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 24/00015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXF JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS Immeuble Le Moods [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François DAUCHY, Selas DS Avo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00015
TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière inscrite) c/ [B] [L] et [A] [K] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00015
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [R] C/ CARSAT NORD-PICARDIE __________________ N° RG 24/00015 N° Portalis DB26-W-B7I-HZOT EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVGR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ Minute: IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00015
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00015
RG - N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMAJ formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, Me Sabine MANCHET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créanc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00015
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAM JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE ADOMA DEFENDEUR(S) : [K] [P
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRVI NAC : 54D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. METALDER immatriculée au
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