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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 133 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01490

    CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSU POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :18/00967 S.A.S. [8] C/ [M] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me RECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde304f86b00008117e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01490

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01490

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [V] [N], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab3034fdec52d9dff06
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01490

    CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01490

    Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01490 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000010) Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3fd98cdd00008065cf4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01490

    CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01490

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66L S.A.S. EASYGREEN + [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [P] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5c22c47abf68d7c446f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKOT NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42142439575e2f53031
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01490

    CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01490

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01490 Madame [G] [U] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1908V07 APPELANT E.P.I.C. INOLYA venant aux droits de CALVADOS HABITAT Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517e28057200093c4089
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01490

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01490 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5V AFFAIRE : [A] [E] C/ [G] [P] divorcée [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee50c7f398b00089bfd2a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01490

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 23/01490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDD Ordonnance n° 2024/M40 S.C.I. SCI DE SANTIS Représentée par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a0c713807d000878b6dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01490

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01490

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4K N° minute : 24/00199 Madame [D] [O] non comparant C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [X] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a4858823c56e098c94
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01490

    CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 23/01490

    N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00587 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 657412e5d0916383187addf4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01490

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1490 Rôle N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAF Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca5e183c9498318209bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01490

    CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01490

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLA N° de Minute : 1495 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, non co

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedc57bb2c32d969d35224
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01490

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01490 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d82fe704a005d1ed7140
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01490

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01490

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 AVRIL 2023 rectification en erreur matérielle (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGA

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb792cece1704f5747919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1