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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00873

    TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00873 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPI Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame [J] [G], avisée non présente _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 672a96b65a24ae96bb7d5169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00873

    TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00873

    DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVN Code NAC : 72A S.A.S. ETABLISSEMENTS LERAILLEZ C/ Monsieur [S] [K] [E] [R] sous l’enseigne “Les Maisons d’Andrea” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fffb6d8b1985f463c560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00873

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXV Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00873

    TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/00873

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00873 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIAU ORDONNANCE du 4 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 67005784c34eb4cc857f2e87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00873

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00873 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFG Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [Z] [I] [P] [X], [A] [T] [B] [G] C/ [F], [L], [N] [S], S.D.C. de la Résidence [Adresse 3] 781 [Localité 8], Société GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00873

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3X AFFAIRE : [W] [C] C/ [E] [F], S.A. QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00873

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00873

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE32 Société ADOMA C/ [O] [X] [S] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 06/09/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00873

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA7H CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. JOSE ET MICHEL C/ S.A.R.L. DECO SINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ff06e1567cddb627d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62V DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association ARELI, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31edd154eff15012163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Monsieur [T] [J] [P] Monsieur [M], [S] [D] C/ Monsieur [F] [K] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 666349f32866e79b8c8163fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00873

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00873 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIZ Minute : 523/24 Sté BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Représentant : Me Samira MAHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7c8bcff606d9c38f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00873

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Avril 2024 MINUTE : 24/441 N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX3V Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9f72c3aeb182123052
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00873

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI37 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beec0d3e3fe99cae77f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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