Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024
TJ Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00024
DU : 21 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QD --------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00024
CA Papeete, 5 nov. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des référés PP --- N° RG 24/00024 APPELANTE Madame [H] [Z] [J] épouse [S] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de PAPEETE INTIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00024
TJ 95500, 25 oct. 2024, RG 24/00024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 25 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQLC Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [U] [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00024
TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] RG N° N° RG 24/00024 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GO JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [R] [P], [E] [P] épouse [O], [C] [P], [S] [P] C/ [D] [P] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00024
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 6] / [V] N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEM N° 24/00201 Du 17 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mari
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00024
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, chambre 1, section ER, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 18/02041
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00024
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/00024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00024 - Portalis DBZT-W-B7I-GHPU - parquet 23069000047 - minute 144/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00024
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00024
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00024
RG - N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOPO formule exécutoire à Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Octobre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00024
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00024
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00024
Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [T] [U] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSON Minute N° 24/OR169 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 27/12/2023 Montant : 1785,02 euros Ordon
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00024
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZ3 Minute N° : 24/102 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00024
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00024 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJF Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [E] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00024
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 24/00024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJN S.A. RENAULT TRUCKS C/ Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE [Localité 5] DE LA SOCIÉTÉ RENAULT TRUCKS APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00024
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW-11 La société LOISIRS DE NUIT, société à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 397 581 265 dont le siège social est [Adresse 3], p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00024
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/00024
N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00903 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00024
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00024 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRF4 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE C/ [X] [C] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00024
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES [Adresse 4] c/ [U] [I], [Z] [P] épouse [I] N° 24/00774 Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLXY Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00024
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DW DÉCISION DE PREMI
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