Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00416
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00416
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [B], [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00416
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00416
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKI5 Pole social du TJ de REIMS 23/187 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00416
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 24/00416
EURL [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00416
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 24/00416
PhD/ND Numéro 24/3330 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00416
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [R] [A] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00416
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00416
N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJK2 ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJK2 ============== [S] [E] [B], [H] [G] [P] C/ [D] [M] [U], [A] [I] [J], S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00416
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FU N° minute : 24/01962 URSSAF [Localité 1] représentée par Monsieur [N] [T] audiencier. C/ Association [2] représentée par M. [X] [I], chef du service juridique, mu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00416
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RJ N° de Minute : BX24/00765 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Localité 3] METROPOLE HABITAT C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00416
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00416
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZS7 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [U] [K] [H] [E] épouse [F] née le 25 Février 1954 à [Localité 6] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] S.C.I. LES [Adresse 4],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00416
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/369 Rôle N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOL [O] [H] [T] [S] épouse [H] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00416
TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00416
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [B] [X] N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM6H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00416
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/207 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00416
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOH AFFAIRE : S.C.I. SCI TOO FUN PARC C/ Société ZURICH INSURANCE plc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00416
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AS Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 24 Août 1985 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] - [Localité 12] Madame [M] [W] pacsée [S] née le 12 Septembre 1986 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00416
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°416, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRU Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00416
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00416
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00416
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/00416
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MB Minute n°: 24/01966 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Fil
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00416
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00416
N° RG 24/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45R Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [N], [F], [J] [S] [B], [H], [C] [R] épouse [S] C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Société THELEM ASSURAN
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