Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01014
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 25 - 7 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWDN Nous,V. ALLEGUEDE, conseiller à la cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01014
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJ5 ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SV Minute N° 24/OR259 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/09/2024, signifiée le 03/10/2024. Montant : 126,00 €. Période :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01014
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBU AFFAIRE : [V] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj68066 n° 24/01014
TJ 68066, 7 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 07 Novembre 2024 Minute N°608/24 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIWV M. [R] [Z] Nous, Eric SENGEL, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01014
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01014
Ordonnance n°963 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMB7 J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01014
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCXP N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [V], [N], [E] [U] C/ [Z], [K] [I] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [V], [N], [E] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01014
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/01014
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD5R CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 57/59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ SCI SALAMMBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01014
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01014
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01014
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTS Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1715 31 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01014
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1017 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01014
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC2 MINUTE : 24/00539 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01014
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Hospitalisation sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 ------------- N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD75 N° MINUTE : Appel de l'ordonnance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01014
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0904 S.C.I. ORYX c/ [G], [L] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ24 - Exécutoire : à Me Marianne FOUR - copie certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01014
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01014
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEC S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [Z] [H] [N] FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01014
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1014 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMOC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01014
TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01012 du 02 Juillet 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWP7 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01014
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01014
- N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01014
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01014
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01014
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3B Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau d
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