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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 24/00531

    CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5D ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TC du [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccdd2d9a014799597488
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00531

    CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/259 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ6S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E STATUANT EN RECTFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa60fa562400eaa5c89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00531

    CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 8] du 12 décembre 2023 RG : 23/02407 [H] [H] C/ [M] [Adresse 11] [14] FLOA CHEZ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00531

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00531

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00531

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFN 50D c par le RPVA le à Me Bérénice KERDONCUF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bérénice KERDONCUF Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee106866c0645d2d179
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00531

    CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 24/00531

    ARRET N° . N° RG 24/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISZF AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES C/ M. [M] [C], Mme [S] [I] [C] JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me Laetitia DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c022445a086e2bcedd07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00531

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00531

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00935 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVI NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa71
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00531

    CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 OCTOBRE 2024 RG N° : RG 24/00531 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 25 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e2ffde28ee42071109f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00531

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°531, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAZP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f58d6ea26f688da8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00531

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00531

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM45 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [U] [L] [D] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00531

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF S.C.I. AXL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33Z4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b95a4ac292313a4ef1e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00531 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC34 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 09 janvier 2024 RG:23/00652 [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le 12/09/2024 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65c7541e17dc8380710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00531

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6842b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00531

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NP Code NAC : 72Z DEMANDEURS Monsieur [L] [O] veuf [M] [A] né le 24 Septembre 1932 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [O] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 16],

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00531

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea63ccdf244625b63308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00531

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet LEGITIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloi LEDESERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2c5b46ad6fd99d2813
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00531

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 542 du 31 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2522ba731fad7dd354e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00531

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHY N° : 24/1312 Monsieur [P] [D] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1b8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00531

    CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00531

    ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCL [G] c/ [F] [N] BD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2574fcf93851fdd6485b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00531

    CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd249bbc9a118c6c63f8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1