Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01144
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G463 N° Minute : 24/00722 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01143
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46Z N° Minute : 24/00721 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01142
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46X N° Minute : 24/00720 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01146
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G467 N° Minute : 24/00724 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01145
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G464 N° Minute : 24/00723 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02228
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02228
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02227
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02227
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02428
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02428
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02229
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02229
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01137
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43J N° Minute : 24/00717 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01133
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43D N° Minute : 24/00713 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01135
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43H N° Minute : 24/00715 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01138
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43K N° Minute : 24/00718 Nous, Estelle GIOVANNANGELI,juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01134
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43F N° Minute : 24/00714 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01131
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YT N° Minute : 24/00712 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01139
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43L N° Minute : 24/00719 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01136
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43I N° Minute : 24/00716 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02208
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZW3 N° minute : 24/00088 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE FE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02072
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH3 N° minute : 24/00083 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02202
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWQ N° minute : 24/00084 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]
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