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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01144

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G463 N° Minute : 24/00722 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01143

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46Z N° Minute : 24/00721 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01142

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01142 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G46X N° Minute : 24/00720 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01146

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G467 N° Minute : 24/00724 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01145

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G464 N° Minute : 24/00723 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02228

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02228

    JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02227

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02227

    JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d2d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02428

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02428

    JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d548f059c9e2cfa22d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02229

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02229

    JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d547f059c9e2cfa22cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01137

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01137 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43J N° Minute : 24/00717 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4bc74c14eb60728454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01133

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43D N° Minute : 24/00713 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4bc74c14eb60728451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01135

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43H N° Minute : 24/00715 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4bc74c14eb6072844e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01138

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01138 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43K N° Minute : 24/00718 Nous, Estelle GIOVANNANGELI,juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4ac74c14eb6072844b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01134

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43F N° Minute : 24/00714 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f4ac74c14eb60728448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01131

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YT N° Minute : 24/00712 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f49c74c14eb60728445
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01139

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43L N° Minute : 24/00719 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f49c74c14eb60728441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01136

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43I N° Minute : 24/00716 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f49c74c14eb6072843d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02208

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02208 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZW3 N° minute : 24/00088 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE FE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf2f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02072

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH3 N° minute : 24/00083 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02202

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWQ N° minute : 24/00084 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcc57062ed5249daf22

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