Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00026
TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00026
Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00026
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 12 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00026 ------------------------------------------------------- Société [Localité 20] OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [G] [O]-[D] --------------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00026
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00026
Pôle social - N° RG 23/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélien DAIME - Me Mylène BARRERE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00026
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00026 N° Portalis DBW3-W-B7H-3E6R AFFAIRE : Syndic. de copro. 138-140-142 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE C/ Mme [C] [S] [T] DÉBATS : A l'audience Publ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7T N° MINUTE 24/00171 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00026
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGF N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEURS Madame
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00026
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFII 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) Représentée par Maître Lucie ALLAIN, non comparante à l’
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00026
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 31 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00026
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-prési
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00026
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63G NUMERO MIN: 24/00019 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00026
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles