Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00284
CA Agen, 7 nov. 2024, RG 23/00284
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDGC ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 APPELANTE : Défendeur à l'incident SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Ad
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00284
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQM Ordonnance n° 2024 / M211 Monsieur [C] [M] représenté par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00284
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/00284
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/00284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOFN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [P] épouse [I] C / [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00284
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 23/00284
N° RG 23/00284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00284
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/00284
ARRET N° S.A.R.L. CARAVANING DU [Localité 9] C/ [T] CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00284 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00284
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00284
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 16076000189 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUC6 AFFAIRE : [W] [S] C/ [T] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00284
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUJ N° MINUTE 24/00420 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00284
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [E] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLJQ Décision n° Notifié le à - M. [E] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00284
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00284
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1053/24 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00490 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00284
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYW N° de minute : 24/00431 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à S.A.S. [5] 1 FE à URSSAF ILE DE FRANCE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PART
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00284
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZET N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00284
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00284
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG7 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00193 [W] [V] C/ A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00284
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFWG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00284
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°251 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SU ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 janvier 2023 par le Tribunal de proximité
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00284
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/00284
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00284 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00284 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCA N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMH5 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OCEANA immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00284
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/00284
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00284 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5Y SL/FS/ND Décision TJ de TOULOUSE 6 décembre 2022 Madame Farida BOUKROUNA S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/ [U] [W] [H] [G] [K] SARL PVG FRANCE S.A. SMA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00284
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00284
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMSB Jugement Au fond, du Tribunal Judicaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02267 ORDONNANCE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00284
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00284
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 11] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00284 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CE N° MINUTE : 24/00024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00284
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCN LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG :21/02873 S.C.I. REALPANIER SANTE C/ [D] S.A.S. GEORGES RIBEIRO G
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