Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/00222

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° 24/938 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 67402310368611d24cda5df5
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00222

    CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3G Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6740216fc5611aa21d5786d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00222

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MADY - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b5428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00222

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE MONTJOIE c/ [F] [I] N° 24 /791 Du 04 Novembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNSJ Grosse délivrée à Maître Fabrice BARBARO expé

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef66e829c6d6ab30356
  • ca other ca_paris n° 24/00222

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/00222

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Avril 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29c098ed4b8b75469fc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00222

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP6 Minute N° : 24/00368 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO l

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f69080
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00222

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00222

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00222 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc85789681
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00222

    CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00222

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LW ORDONNANCE Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6594d3a1715e9074e9b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00222

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : N° RG 24/00222 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDP N° minute : [Y] [X], [W] [D] c/ Société LES ARTISANS DU BATIMENT,S.A.S. D’ARCHITECTURE WORKING-TOGETHER (WO TO) DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00222

    TJ 95500, 13 sept. 2024, RG 24/00222

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNR CODE NAC : 30B Société OUTLET INVEST S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.S. OUTLET SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf03cdc6046d47e8cd0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00222

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00222

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8c38de0398b51bc2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00222

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL62 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [H] [T] C/ S.C.I. TYRION GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SCP COLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa16456959dfb7146e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00222

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHM NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS Mme [O] [L] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fec52714c33ca0c979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00222

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE FONDATION DE L’ARMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2c5b46ad6fd99d2808
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00222

    TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LP CODE NAC : 72J - 9A AFFAIRE : S.A.S. CABINET JEAN HAMEON C/ S.A.R.L. CABINET H. J. S. IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0ed5af8a921ecd25b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00222

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9379be91ef833659bd439
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00222

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/307 Rôle N° RG 24/00222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOX S.A.R.L. IMMO PRO C/ [D] [L] S.A.R.L. MADIANA VOYAGES S.C.I. RIO PACA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f97be56405acf78eab
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00222

    CA Reims, 17 juill. 2024, RG 24/00222

    Ordonnance n° du 17/07/2024 N° RG 24/00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01abbf9da27f384b0e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00222

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. Société Civile Immobilière AME C/ S.A.R.L. SIG (NOM COMMERCIAL LA PIERRE ANGULAIRE) DEMANDERESSE Société Civile Immobilière AME, S.C.I. au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e86342d338c20d39e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00222

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFZ DEMANDERESSE : Madame [H] [L] divorcée [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel LOKAMBA OMBA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f225

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1