Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00265
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00435 --------------- RG N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4W4 ------------------ Pole social du TJ de 14 Décembre 2022 20/01181 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00265
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00265
N° 314 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00265 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTE AFFAIRE : [T], [N], [I], [H] [K] C/ LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00265
CA Fort-de-France, 19 sept. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00265
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00265
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1034/24 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJP PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00523 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00265
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7V ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7V ============== [L] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à [L] [R] Copie certifiée conforme dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00265
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00265
N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ADREXO [Adresse 1]
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00265
CA Fort-de-France, 6 juin 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMPE Ordonnance du Président du TJ de FORT DE FRANCE, en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00198 ORDONNANCE S.C.I. HEXAGONE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00265
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDH N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00265
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/00265
31/05/2024 ARRÊT N°2024/205 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3F CB/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01829) Section encadrement - Andrieu M. S.A.R.L. ELEVEN INVEST C/ [F] [I]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00265
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSJ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00265
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00265 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTR NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SCI [Adresse 7] représentée par so
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00265
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA GRAVONA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00265
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/00265
AFFAIRE :N° RG 23/00265 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2022 du TJ de LISIEUX RG n° 17/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 196
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00265
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00265
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFX5 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Janvier 2023 Appelant M. [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5Q AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [I] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00265
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00265
ARRÊT N° 312 RG N° : 23/00265 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZ3 AFFAIRE : [D] [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS SG/MLL demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00265
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00265
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7E Copies le : 07/09/23 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELAS MATHILDE CARMAGNAT AVOCAT Grosse le 07/09/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 07 SEPTEMB
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