Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00064
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00064
Minute n° : 24/00412 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDO7 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-HUGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [I], j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00064
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP4X N° MINUTE : 24/00098 Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-béatrix BEGOUEN/Maître Laurent ARBOIX Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00064
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00064
MINUTE N° 24/00398 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHL AFFAIRE : [O] [C] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [C] [K] demeurant 22 rue C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WBP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00064
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00064 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSF AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 2 RUE FARGES 13008 MARSEILLE C/ SCI MARLYN DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00064
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77U Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service de Re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00064
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 28 mars 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00064
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00064
Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCBZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” -SCI DU LAC A L’EAU CLAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00064
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00064
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE, Vice-Président et Sophie REROLLE,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00064
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00064
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7E Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00064
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [O] épouse [V] [E] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur decennal de la SA HEXAOM S.A. HEXAOM anciennement dénommée MAISON FRANCE CONFORT N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUI Minute N° Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00064
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00064
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00064
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ7 Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 05 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ du 21 Novembre 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00064
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00064
DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITIH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 septembre 2024 à 16 heures [V] [S] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00064
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DJ Société DOMOFRANCE C/ [U] [L] Le - Expéditions délivrées à - Me Pierre-jean DONNADILLE - SELARL DYADE AVOCATS JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00064
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJSE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00064
TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00064
DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQJD Code NAC : 72A S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES S.A.S. HUBSIDE STORE IDF PERIPHERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===o
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00064
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 412 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTU Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 05 janvier 2024, rendue dans une instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00064
TJ 07186, 4 juill. 2024, RG 24/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 juillet 2024 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDUG AFFAIRE : S.A.S. VALOCIME / S.A.S. HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00064
CA Reims, 4 juill. 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° du 04/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLG Madame [D] [T] épouse [S] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [K] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D
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