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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01750

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01750

    - N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYE - Mme [T] [H] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/990 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01750

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01750

    N° RC 24/01750 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Se

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01750

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01750 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2EA Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [T] [H] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 671170743ba2cd800a1f3602
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01750

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01750 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NO7 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. Georges KOZMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0538de0398b51798af
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01750

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964134f5112d8edd057ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01750

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence CHOPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1