Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00409
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 06 Février 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement de l'indemnit
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00409
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHN6 FG: I18013371V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [X], née le [Date naissance 2] 2000 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00409
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/00409
MINUTE : 24/00921 DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4LD AFFAIRE : [T] [C] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00409
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00409
N° de minute : 199/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/840) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00409
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 481 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR34 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01395. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00409
CA Cayenne, 23 juill. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 16 /2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHHM [G] [Z] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS (U.T.G) C/ Association L'EBENE ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 Jugement Au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00409
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00409
C6 N° RG 23/00409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00409
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né le 05 Avril 1956 à MADAGAS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00409
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°253 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65K ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00409
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00409
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSA DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00409
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00409
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - Me Julio ODETTI - Me ROUET-HEMERY - Me ODETTI Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00409
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 22 AVRIL 2024 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUJ2 AFFAIRE : S.A.S. DE LA MOTTE C/ [U] [G] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00409
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00409
ARRET N°115 FV/KP N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTM S.A. ADECIA GROUPE C/ S.A.S. REHA TEAM S.A.R.L. REHA TEAM PARTICIPATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00409
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/00409
ARRET N° [S] [F] [W] C/ S.A.S. LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00409
CA Fort-de-France, 1 févr. 2024, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00409 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNG2 Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 22 Septembre 2020, enregistré sous le n° 18/01991 ORDONNANCE Monsieur [M] [D] [I] [Adresse 19] [Localité 16]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00409
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBW JUGEMENT Minute : 67
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00409
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00409
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00409 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSZ --------------------- SAS VILLENEUVE DRIVE C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00409
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTO AFFAIRE : [W] [T] épouse [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00409
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00409
S.A. ALLIANZ IARD C/ [E] [X] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00409 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00409
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n°401, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIABK Décision déférée à
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