Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00611
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (n°611, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00611
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKC2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00611
CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 27 septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 41/24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 17 juin 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00611
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLRC O R D O N N A N C E N° 2024 - 626 du 27 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00611
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00611
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00611
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00611 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00611
CA Toulouse, 10 juin 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-613 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 juin à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00611
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 N° 2024/611 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAE3 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00611
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00611 - N° Portalis
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