Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00500
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00500
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1267/24 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ5 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 08 Février 2023 (RG 21/00186 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00500
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00500
N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00500
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00500
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [X] née le 19 Août 1964 à [Localité 5] (MAROC) C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00500
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00500
15/03/2024 ARRÊT N°2024/78 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7Y MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01519 D.VITEAU [X], [U], [C] [R] EPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE ROYER S.A.S.U. M
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00500
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00500
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Adresse 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S24 N° MINUTE : 24/001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00500
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00500
ARRET N°75 CL/KP N° RG 23/00500 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2V S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G] S.A.S. S.P.A. SOLECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00500
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDEUR M. [I] [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00500
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00500
SARL HAUSSMANN EXPERTISE & AUDIT C/ [C] [G] [H] [V] SA EXCLUSIVE INVESTMENTS SAS INDORO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00500
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 23/00500
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 JANVIER 2024 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6D TJ-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00274 [T] C/ [R] [M] Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00500
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00500
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZF N° minute : 23/02211 Société EIFFAGE ROUTE ILE D FRANCE CENTRE OUEST Représentant : Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substituée par Me Carol
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00500
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/986 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOV 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN COPIE délivrée le18/12/2023 à Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00500
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00500
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QJ [W] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE B-SQUARED INVESTMENTS S.À.R.L S.A.S. SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTENTIE USES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00500
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7A S.A.S.U. AUTOCLASSIC c/ S.C.I. CIGIMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00500
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00500
Arrêt n° 23/00335 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KW ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2201 19/01203 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00500
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG23/00500- N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCV AFFAIRE : [5] C/ CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00500
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 423/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00500
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°491, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00500 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00500
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/223 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDJ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00500
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SD O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/507 du 19 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00500
CA Metz, 1 août 2023, RG 23/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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