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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00079

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LSU

    Lire la décision → Vérifier la source 672134ddd174fb458d86a050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00079

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/00079

    - N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMA3 Minute n° 24/185 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9d1f0e2b9a97773db719
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00079

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFW AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00079

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67117788a81de36fe3f7e2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00079

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00079

    Minute n° 2024 /452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e0753267140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00079

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00079

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PZ Minute N° : 24/00811 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à aux parties le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd44e0888abb7bfcb78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00079

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00079

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZ5 DEMANDERESSE : S.A.S. BATI TECHNI CONCEPT (BTC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c600f1d01e3c86efc942
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00079

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00079

    N° MINUTE : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQA AFFAIRE : [C] [B] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b4eba4cad0b36f7340
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMU MINUTE : 2024/00168 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a19ce43dad81fb8d834e
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00079

    CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00079

    ARRET N° N° RG 24/00079 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN37 S.A.R.L. VISCO C/ MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMEN T DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1163f178dc2492b0fa88
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00079

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIX AFFAIRE : [O], [D] C/ [S], [H], [N], [S], G.F.A. GFA [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Septembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65e7541e17dc838072a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00079

    CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00079

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d60d7541e17dc83802c6
  • ca other ca_paris n° 24/00079

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00079

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 307 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2024 -Bât

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a3098ed4b8b7546a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00079

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00079

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWWG Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWWG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9eddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMZ NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENTURINE, société civile immob

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00079

    MINUTE: N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCS S.C.I. DE VERGNES C/ [J] [P] - Expéditions délivrées à [J] [P] Le Copie exécutoire délivrée à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b48d
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079

    CA Reims, 6 août 2024, RG 24/00079

    ORDONNANCE N° du 06/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3P Monsieur [G] [X] C/ EPSM DE L'[Localité 4] Monsieur [J] [X] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e062f025c562a988945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSJ JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3ab99
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079

    CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 107/24 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMC Décision déférée du 28 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023R500 DEMANDERESSE S.A.S.U. GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb047603bf88a1884c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00079

    Du 12 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFY [J] [O] C/ [G] [L], S.A.S.U. STAELEN - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Maxime HARDOUIN Me Angèle ISSAURAT Me Dominique LAPLAGNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1