Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00698
TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 23/00698
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3IC 28A [M] [E] C/ [F] [S] veuve [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 14 novembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, juge commis aux opérations
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00698
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00698
C3 N° RG 23/00698 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWQQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00698
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00698
N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00613 N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCXT Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT (CCC) Me Luc STROHL (CCC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00698
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00698
Association CREATIV C/ [C] [W] NÉE [L] [O] Syndicat UNI METIS Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00698
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSN N° de minute : 24/495 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00698
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00698
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 836/24 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00698
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00698
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00698
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°96 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXL Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Juin 2023. A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00698
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00698 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXIF AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG:22/00439 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00698
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/00698
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/00698 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKLW M. [F] [I] C/ Me [Z] [P] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00698
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00698
N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ25 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [Z], [J], [M] [B] C/ [C], [N] [T] Grosses délivrées le à Me Aurélie BOUTARD Me Sandrine TEILLARD D’EYRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00698
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS DVCARCASSONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 878 155 852, représentée en la personne de son représentant légal en e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00698
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01134 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00698
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DV N° de Minute : BX 24/00074 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00698
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/373 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00698
CA Montpellier, 26 nov. 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA74 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/705 du 26 Novembre 2023 SUR LE PLACEMENT EN RETENTION ET LA PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00698
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00698
CA Bourges, 29 août 2023, RG 23/00698
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 AOUT 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 109 - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00698
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/702 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 16H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00698
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0699 Rôle N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5J Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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