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CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/00111

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OC N° MINUTE : 112 APPELANT M. [K] [L] né le 27 Octobre 1974 à [Locali

CA Reims, 24 oct. 2024, RG 24/00111

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ORDONNANCE N°69 du 24/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXD Monsieur [R] [S] C/ EPSM DE [8] Monsieur [U] [S] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM

CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPE - Minute N° 2024/99 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu

CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00111

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 133/24 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK2R Décision déférée du 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00190 DEMANDEUR Mo

CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00111

[J] [I] [M] [N] épouse [I] C/ SIPE [Localité 10] [16] [17] CAF DE SAONE ET LOIRE [15] - [Adresse 14] SGC DE L'AUTUNOIS OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C

CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSWY S.A. CLAIRSIENNE c/ [Y] [K] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00111

Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALG [F] C/ S.C.I. BAKANA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT

CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00111 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPH APPEL Ordonnance de référé, origine Président du tribunal judiciaire de GAP, décision att

CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00111

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWL Enrôlement du 12 Juin 2024 assignation du 10 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 23 Mai 2024

CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 24/00111

ARRET N° . N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFG AFFAIRE : M. [K] [M] C/ E.P.I.C. [Localité 20] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES MÉTROPOLE (OPHLM), Société MAIRIE DE [Localité 20] CCAS, Société [18], SIP [Localité 20], S.A. [16], TRESORERIE [L

CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 août 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWH [F] [G] C/ MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]

CA Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00111

RÉFÉRÉ N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IG ----------------------- [L] [S] c/ [G] [I], ----------------------- DU 02 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordo

CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00111

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juillet 2024 ORDONNANCE N° Minute 2024/112 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSD Décision déférée du 09 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - APPELANT Madame [J]

CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00111

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4EK Décision déférée

CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00111

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/589 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJB4 Jugement (N° 23/06377) rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE

CA Agen, 10 juin 2024, RG 24/00111

ARRÊT DU 10 JUIN 2024 DB / NC ----------------------- N° RG 24/00111 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAR ----------------------- [B] [S] C/ SIP [Localité 18] Société [14] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DORDOGNE ---------------------

CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/204 Rôle N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU76 S.A.S. LE PALAIS DE LA TRUFFE C/ S.C.I. SOUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau

CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présid

CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00111

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00111

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°111, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5YJ Décision déférée à