Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00683
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00683
AFFAIRE : N° RG 23/00683 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Février 2023 - RG n° 22/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00683
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00683
ARRET N° 267 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPU5 AFFAIRE : S.C.I. COMBOST C/ Mme [K] [J] MCS/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00683
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00683
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 821/24 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00683
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00683
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00683
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/180 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00683
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00683
07/03/2024 ARRÊT N° 129/2024 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZT EV/IA Décision déférée du 08 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03739) S.SELOSSE S.C.I. MAELMA S.A.S. THOMAS STORE S.A.S. CHEZ MO C/ S.C.I. EMGUIRA S.A.S. IDEAL MENUISERI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00683
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00437 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [N] Epouse [P] née le 21 août 1975 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00683
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00683
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3E Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00683
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00683
Du 15 janvier 2024 56E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN Me François LALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00683
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 23/00683
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 28 Février 2023 Appelant M. [X] [J] né le 15 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00683
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/360 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00683
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 691 du 23 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00683
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDL S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] en date du 11 avril 2023 [RG N° ] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00683
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00683
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00683
N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00796 Tribunal judiciaire de rouen du 07 février 2023 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 20 Septembre 1969 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00683
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKZ-11 Monsieur [S] [K] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [V] [X] épouse [K] Représentant : Me Florence SIX de la SCP H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00683
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/686 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 juin 2023 à 17h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00683
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3VB N° de Minute : Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 23 Octobre 1987 à BLIDA - ALGERIE (6), de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00683
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00683 - N° Portalis
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