Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00026
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOZ AFFAIRE : [B] [R] C/ Organisme CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00026
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNUR - Minute n° 24/16 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00212 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00026
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00026
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMD Pole social du TJ d'EPINAL 23/00189 06 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [E] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00026
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQT 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00026
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU Monsieur [U] [D] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00026
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 10 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZL6 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00026
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COHX MINUTE N° 24/45 S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P. BR ASSOCIES ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.C.I. SOCIETE QUALITY, prise en la personne de son gér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00026
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00026
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 24/00026
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFY-16 VERALLIA FRANCE SAS Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège c/ [O] [J] Conducteur mécanicien Expédition certifiée conforme revê
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00026
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 30 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC6 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00026
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/00026
N°24/02378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YJ Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00026
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00026
Ordonnance N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDIO Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liberté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/590 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVJ Jugement (N° 11-23-0777) rendu le 16 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00026
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5D3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00026
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° 66 /2024 , 7 pages) sur déféré Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00026
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00026
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/00026
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NI PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00026
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 6 décembre 2023 DEMANDEURS :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00026
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/00026
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOZ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 59/24 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPT DEMANDERESSE : S.A.S. PROLIFE CONSEIL ET SOLUTION dont le siège
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