Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01153
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01153
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CRAMIF - Me Pascal PONELLE CHACHUAT Copie exécutoire - Me Pascal PONELLE CHACHUAT COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01153
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/01153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01153
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 23/01153
Société LOCKHARD C/ S.A.S. AUDINNOV Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 N° 24/ N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVF-V-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01153
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA62 N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01153
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01153
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01153 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNFS N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] [P] [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01153
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2I5 AFFAIRE : SYNDICAT INFO'COM CGT/CSTP C/ S.A.R.L. LA MERCERIE, S.A.R.L. MERCERIE PILOTE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition au greffe le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01153
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01153
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZG S.A. MESOLIA HABITAT C/ [B] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01153
CA Riom, 3 avr. 2024, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°184 DU : 03 Avril 2024 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBO ADV Arrêt rendu le trois Avril deux mille vingt quatre Statuant sur une requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01153
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4X Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Kevin CECILIA - 2162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statua
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01153
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01153
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5EW N° minute : 24/00616 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [T], audiencière C/ Madame [H] [D] comparant en personne et assistée par sa fille O
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01153
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01153
ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 N° 232/24 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCMZ FB/VM rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 22 Avril 2021 (RG 19/0225 -section 4)
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01153
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01153
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRIK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société [Adresse 11], SNC C/ Monsieur [P] [V] Madame [H] [D] ORDONNANC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01153
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00704 DU 30 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 3
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01153
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01153
Ordonnance N°1055 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCS J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01153
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1159 N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 Octobre à Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01153
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/01153
N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYAC N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL SEDEX la SARL BONNET FLORENT AVO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01153
CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 N° 2023/1153 Rôle N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY47 Copie conforme délivrée le 12 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01153
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 23/01153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IS N° de Minute : 1161 Ordonnance du mercredi 05 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01153
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles