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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00169

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/685 Rôle N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML22 SAS PEGASE C/ [R] [B] ÉPOUSE [J] épouse [J] S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a9011815100395d39d
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00169

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00169

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KG ----------------------- S.A.S. 100 PRESSION c/ [J] [X] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a518da00b68b1a8145
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00169

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00169

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWW du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C. ODANE c/ S.A.S. CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df1944f91b65d3a7516
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00169

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00169

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee5c4c14c75434b762b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00169

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 521/24 RG N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGQ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00169

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZAO AFFAIRE : [Z] [N] C/ [P] [G] divorcée [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ab1296b51ba2b1c4dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00169

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ S.A. ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f2f1d01e3c86f5b1a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00169

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00169

    • 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce96ec3772123aaf5de8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00169

    CA Riom, 17 sept. 2024, RG 24/00169

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 17 septembre 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3E Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1172696e0bc0290e05ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00169

    TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00169

    N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. IMMO JLD 1, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00169

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribunal Judiciaire ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c800
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00169

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00169

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00169 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a613e43dad81fb8de8fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00169

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCB N° minute : 24/00300 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 29 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00169

    TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00169

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOX DEMANDERESSE : La société RIVAL AUTO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 539 254 003 ayant son siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf9f06e1567cddaed66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00169

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [W] [M] [Adresse 8] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fcc52714c33ca0c915
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00169

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00169

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KQ ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c2202a12a235bae6d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00169

    Du 08 juillet 2024 5BG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKW [E] [Y] [N] [T] C/ S.A.R.L. LCN CONCEPT - Expéditions délivrées à Mme [T] - FE délivrée à Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3d53e3bdd0778515be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00169

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine MOREA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef24d7288dcb2a015a70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00169

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/00169

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [I] C/ [L] [N] ---------------------- N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3V ---------------------- DU 26 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, cosneiller chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 667e527a6430c94f3afa7f8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1