Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00446
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/00446
ARRET N° [Y] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES CCC délivrées à: -Mme [Y] -AMM -Me CHOLEY Copies exécutoires délivrées à: -Me CHOLEY -AMM Le 04 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00446
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00446
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00446 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00446
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°301/2024 N° RG 23/00446 - N° Portal
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00446
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQ3 N° de minute : 24/618 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ALLIO 1 CCC à CPAM 77 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00446
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00446
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1159/24 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWL PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00079 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00446
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/00446
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Association UNE FAMILLE UN TOIT [Adresse 1] [Localité 2] Demandere
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00446
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00446
Arrêt N° PC N° RG 23/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NB S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.C. SCCV LES MANGUIERS S.A. BNP PARIBAS REUNION Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public TRESORERIE DU [Localité 17] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00446
CA Fort-de-France, 16 juill. 2024, RG 23/00446
ARRET N°24/281 N° RG 23/00446 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNLN Mme [U] [W] épouse [D] C/ Mme [K] [B] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00446
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00446
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETU4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/00446
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00446
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FX Minute n° 24/00163 Association ARCL CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE C/ [C], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00446
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 23/00446
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2R DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par: Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00446
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00446
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00446 - N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00446
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00446
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00446 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Commerce (n° F 22/00080) La
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00446
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/00446
ARRET N°89 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWG [T] C/ [U] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00446
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/00446
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGJ Pole social du TJ de NANCY 21/168 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] prise en la personne d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00446
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00446
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMG7 50D c par le RPVA le à Me Valérie JULIEN, Me Cédric MASSON, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emilie GUILLAUME Ex
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00446
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZJ N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00446
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05443 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00446 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [C] née l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00446
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 23/00446
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWW AFFAIRE : [S] [F] C/ Compagnie d'assurance [14], Société [15], Société [20], S.C.I. SCI [11], Société [7], Société [4], Société [5], Société [12] CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES PAR LA COMMISSION DE SURE
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