Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01260
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 23/01260
Arrêt n°24/00391 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 16 mai 2023 F22/00454 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01260
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/695 Jugement (N° 21/00767) rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWW joint au dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01260
TJ Versailles, 9 sept. 2024, RG 23/01260
Pôle social - N° RG 23/01260 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 24/00898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01260
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/01260
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6DT Code NAC : 50Z [C] [V] C/ S.C.I. EUREKA STREET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01260
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02565 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KI6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 18 Janvier 1964 [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01260
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/01260
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDS DEMANDERESSE : Mme [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en person
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01260
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6K SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/00523 [C] C/ [K] Grosse délivrée le à Me Garcia Bre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01260
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/01260
[H] [M] C/ LA COMMUNAUTE D'[6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D' OR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01260
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIN [Z] [V] C/ [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis SOU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01260
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01260
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZV S.A.S. MONSTOCK c/ S.A.S. KANTENA TECHNOLOGIES Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER 0 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01260
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01260 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2UK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I. OREE DE LA FORET VIII [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pierre PAQUAY DE PLAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01260
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Anne PALADINO la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01260
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01260
Ordonnance n°9 N° RG 23/01260 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2H [F] [N] C/ [E] [J] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01260
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01260
ARRET N° [I] [W] C/ [Y] S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] CJ/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01260
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/01260
ARRET DU 24 Novembre 2023 N° 1719/23 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESI LB/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00404 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01260
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1265 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01260
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/01260
N° RG 23/01260 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00064 Jugement du tribunal judiciaire, juge de l'execution du HAVRE du 27 mars 2023 APPELANT : Monsieur [G] [P] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01260
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thierr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01260
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/01260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1260 RG 23/01260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AI Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01260
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATE N° de Minute : 1273 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 07 Février 2003 à [Localité 2] de na
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