Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01007
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01007
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSVD N° de MINUTE : 24/01524 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société “ACTISYNDIC”, SAS,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01007
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01007
Ordonnance N°956 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL64 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2R Minute : 24/929 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la société IN’LI PROPERTY MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01007
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01007
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [M], [M] c/ [W], [W] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQWX - Exécutoire : à Me Franck CHOUMAN -copie certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01007
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Christian DUBARRY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01007
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1010 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01007
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01007
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD4 Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [U], [J] [R] Grosse(s) délivrée(s) à Me Max
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01007
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXAP MINUTE : 24/00535 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01007
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01007 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTTG ------------- [K] [E] C/ [L] [M] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01007
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01007
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHA2 AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE, Société AUTO BERNARD enseigne NISSAN [Localité 9] [Adresse 3] à [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01007
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1007 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL7M Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01007
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUH Minute : 24/00181 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01007
TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/01007
N° RC 24/01007 Minute n°24/413 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01007
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01007
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01007 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01007
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPG Appel contre une décision rendue le 06 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localit
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