Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00440
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL CAPSTAN LMS EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°370/2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00440
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de Rouen APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00440
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSS [Y] [E] c/ [P] [C] [Z] [B] [C] épouse [M] [R] [O] [C] Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/414 Rôle N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3Y S.A.S.U. MELABA C/ [D] [E] S.C.P. [H] CRESSEND PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00440
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00440
[C] [X] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00440
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/184 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00440
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00440
N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01335 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 décembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [N] [Y] chez M. [Z] [Y] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00440
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00440
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 440 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00440
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 24/00440
Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00440 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00440
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEK O R D O N N A N C E N° 2024 - 451 du 26 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00440
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00440
ARRÊT N° CB R.G : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIP [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE SOCIAL(SODEGIS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 21 JUIN 2024 REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT PRÉSENTÉE P
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ca other ca_metz n° 24/00440
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00440
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00440
Ordonnance n°423 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIO J.L.D. [Localité 2] 17 mai 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00440
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/443 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 10h00 Nous , A-M. ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00440
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/00440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 N° 2024/00440 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SK Copie conforme délivrée le 05 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00440
CA Paris, 28 janv. 2024, RG 24/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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