Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00305
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00305
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00305
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YV2G / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [R] [N] C / [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00305
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 899/24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00305
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUIF Sectio
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00305
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HL AFFAIRE : [E] [P] épouse [D] C/ CPAM DE SAONE-ET-LOIRE, S.A. KEOLIS [Localité 13], S.A. AIG EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00305
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00305
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPV7 du rôle général S.C.I. [Adresse 6] [Localité 4] c/ SCCV [Localité 4] ARBOR & SENS la SELAS LEGA-CITE la SCP PORTEJOIE Me Nathalie PRUGNE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE - la SELAS L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKL Minute : 24/780 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christiane GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 431 C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00305
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIKK ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIKK ============== [K] [D], [W] [T] C/ [L] [C], [A] [X] Copie exécutoire délivrée le à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifi
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00305
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQC [N] [C], [F] [W] épouse [C] C/ [P] [U] épouse [S], [Y] [U] - Expéditions délivrées à avocats, - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00305
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé CASSEL Monsieur [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXV N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00305
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00305
Min N° 24/00496 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMNT S.C.I. VIP INVEST C/ M. [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VIP INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00305
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00305
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPY du 20 Juin 2024 N° de minute 24/00862 affaire : [J] [T] épouse [C], [P] [C] c/ S.A.S.U. MG COUVERTURE Grosse délivrée à Me Julie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00305
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. LUTECE JAURES C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE TOSTIVINT DEMANDERESSE La Société LUTECE JAURES, S.A.S. immatriculée au RCS de dont le siège social est
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00305
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00305
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [M] [U] N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKSF ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00305
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00305
MINUTE N° RG : 24/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II5X AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. AGENCE SUD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 28 Novembre 1974
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00305
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/00305
- N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM N° de minute : 24/00355 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Vincent GALLET + dossier Me François MEURIN +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00305
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2B Minute : 24/00317 Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, vestiai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00305
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 24/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00305
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLY MI : 23/00001965 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00305
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TX Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 S.D.C. [Adresse 65] - [Adresse 7], [Adresse 63]-[ZJ] [K]-[EA] [K]-[OA] [Y]-[UJ] [Y]-[TY] [A]-[OG] [A]-[DA] [P]-[SC] [N]-[TS] [D]-[H] [D]-[AS] [C]-[RW] [C]-[PV] [M]-[O] [R]-[G] [R]-[JN] [VM]-[MO]
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