Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01772
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01772
Ordonnance n 34 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01772 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC7T ------------------------- [N] [H] C/ [R] [Z], membre de la SELARL BRT ------------------------- Ordonnance no
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01772
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YJ Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01772
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRA MI : 24/00000531 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL -Me Marine KOCIEMBA -la SCP MAATEIS COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01772
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2F NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société BRED COFILEASE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent LABO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01772
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7T Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA saisie l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01772
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01772
N° RC 24/01772 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01772
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01772
CA Toulouse, 18 sept. 2024, RG 24/01772
18/09/2024 ORDONNANCE N° 114/24 N° RG 24/01772 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTY Décision déférée du 16 Février 2024 TJde [Localité 7] 19/02603 S.A.R.L. [E] C/ [I] [N] [O] [S] [V] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Délivrée le à SCP D'AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01772
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01772
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01772
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOURDIN L’agent comptable de la trésorerie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01772
CA Pau, 24 juin 2024, RG 24/01772
N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au réperto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01772
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7T Date du Recours : 21 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA saisie l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01772
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01772
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHO MINUTE n°: 2024/ 240 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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