Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01772
TJ 42218, 26 juin 2026, RG 24/01772
N° de Minute : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01772
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEV 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : Association [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEV __________________________ CC délivrées à : Asso
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ca other ca_chambery n° 24/01772
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/01772
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Décembre 2024, RG 1124000040 Appelante Mme [S] [G] deme
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01772
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01772
26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. BEJG C/ [W] [S] , [V] [S] N° RG 24/01772 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTLR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tri
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ca other ca_grenoble n° 24/01772
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHXG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/01772
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00294 N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72Y _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_reims n° 24/01772
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01772
Ordonnance n° du 24/09/2025 N° RG 24/01772 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt quatre septembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en char
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01772
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 24/01772
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Z4 Epoux [R] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat 1 copie dossier
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ca other ca_versailles n° 24/01772
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNL5 AFFAIRE : [O] [B] ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01772
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWF AFFAIRE : S.A.S. LA CONCIERGERIE DMP EXCELLENCE C/ S.C.I. JADE JUGEMENT contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Alice Myriam LAHANA Me Séverin
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ca other ca_douai n° 24/01772
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPR4 Jugement (N° 2022003074) rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELA
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tj Désistement partiel tj29232 n° 24/01772
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01772
N° RG 24/01772 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQM Minute N° expédition conforme : Maître [X] [H] Maître Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance rendue le 04 JUILLET 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01772
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01772
MINUTE : 25/00695 DOSSIER : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6E AFFAIRE : [F] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01772
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01772
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXS2 AFFAIRE : [B] [S], [Y] [K] épouse [S] C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherin
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ca other ca_riom n° 24/01772
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQA Ordonnance n° : .269 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/008
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01772
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42S Minute : 25/554 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL(anciennement OSICA) Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca other ca_amiens n° 24/01772
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01772
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [Y] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Baptiste COISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01772
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WR Section 1 Républiqu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01772
CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01772
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24Q lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 24 mai 2022 [RG N° 20/00506] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01772
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01772
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLC S.A.R.L. PLUMECO C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Me Chloé VATELOT - FE délivrée à Me Chloé VATELOT Le 29/11/2024 Avocats : Me Chloé VATELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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