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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01816

    TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/01816

    - N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIK - M. [V] [N] Ordonnance du 30 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01816

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WP Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • ca other ca_metz n° 24/01816

    CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/01816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4D Minute n° 24/00171 [B] C/ [N], [M], [A], S.A.S. LA PIZZERIA Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01816

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01816

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01816

    TJ Toulouse, 13 oct. 2024, RG 24/01816

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention _______________________________________________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : 24/01816 N° PORTALIS DBX4-W-B7I-TMZW NOM DU PATIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d8a9ace530007586f27
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01816

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01816

    N° RC 24/01816 Minute n°24/00731 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e572
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01816

    CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01816

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKC N° de Minute : 1781 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 2] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0ce575e2e5eed4813d8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01816

    TJ Lille, 24 août 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVZZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01816

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01816

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01816

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW3H Code NAC : 72A S.D.C. LE ROUGET C/ [H] [M] [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01816

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01816

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFHN MINUTE n°: 2024/ 241 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a672ca89df237e36575
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01816

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJK Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/12/2023 : CONCERNANT 1 CHEF

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01816

    CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01816 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01816

    CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01816

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRW Affaire : [H], [D], [D], [D] C/ ARNAUD, MONANGES prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, Faisant fonction de

    Lire la décision → Vérifier la source 667519822a983144d72f44c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01816

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YP MINUTE: 24/505 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7656a2c020ac8a8f30d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1