Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01814
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF5 S.A. DIAC C/ [L] [M] [K] [J] [Y] Expéditions délivrées à : Me TOSI Me SAURAT-FONTAGNERE FE délivrée à : Me TOSI Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01814
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01814
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZE Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01814
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01814
N° RC 24/01814 Minute n°24/00729 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01814
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUO P.J : Ordonnance du 30/09/2024 Monsieur, J’ai l’honneu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01814
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01814
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASN N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01814
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01814
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5T N° Minute : 24/00989 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01814
TJ 75056, 19 mars 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie LIMOUZINEAU, La Commune DE [Localité 3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHR N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01814
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YL MINUTE: 24/511 Nous,
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