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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01159

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FM N° Minute : 24/00734 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01160

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FO N° Minute : 24/00738 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01161

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FP N° Minute : 24/00735 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f89cc892914c4d827a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02913

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L. PERDRIX IMMOBILIER, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 674626ca807e14f855dcf1db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02769

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Q4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE DUCRET sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 674626ca807e14f855dcf1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02758

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02758 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. VILLA MATHILDA sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.AR.L. AEDES GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 674626ca807e14f855dcf195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02843

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Z3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPI D’OR, représenté par son syndic la S.A.R.L. PERDRIX IMMOBILIER, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00487

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Y3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Y] née le 25 Juin 1944 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie MOULIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf17f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00536

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35V MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [Y] né le 03 Novembre 1962 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent GINTZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02759

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02759 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] sis [Adresse 5]-[Adresse 6]-[Adresse 7] - [Adresse 3]-[Adresse 2]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00539

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G35Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.C.V. AR LALANDE 2024, immatriculée au RCS sous le numéro 927 688 283, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02756

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAND GE

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00488

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [P] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE DOUCHE, domicilié [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00738

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [W] Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZR Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [W] Copie le: à - la SELAS ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf185
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00256

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00256

    MINUTE : 24/01069 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00458

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 20/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN, Mme [C] [I] Dossier : N° RG 20/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPGH Décision n°24/ Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00369

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : M. [B] [T] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMIY Décision n°24/1066 Notifié le à - [B] [T] [O] - CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00257

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/00257

    MINUTE : 24/01070 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTZ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - [F] [T] C

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00593

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [F] Dossier : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5Q Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [F] Copie le: à - la SELAS ACO AV

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c8807e14f855dcf167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00459

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00459

    MINUTE : 24/01068 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNW4 AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [X] [W] - C

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c7807e14f855dcf15e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1