Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00163
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00163
ARRET N° N° RG 23/00163 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMC6 M. [Y] [R] [D] C/ S.A. HLM OZANAM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tri
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00163
TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Novembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCCV AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A. AIG EUROPE [G] [Y] épouse [O] Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’[Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CI
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00163
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HY Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00163
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1201/24 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYC MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de douai en date du 05 Décembre 2022 (RG 22/00113 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00163
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00163
N° 250/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mikou, - Me Maisonnier, - [G] [B], - [R] [B], - [L] [O], - [U] [O], - [WL] [M], le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00163
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBL7 N° de minute : 24/566 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à CASH [Localité 6] 1 titre exécutoire à l’URSSAF JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00163
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00163
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00163
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00163 - Portalis DBZT-W-B7H-GEX4 - parquet 23261000003 - minute 105/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00163
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00163
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: S
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00163
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSM Décision déférée à la Cour : ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00163
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00163
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CW Le juge de l’expropri
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00163
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00163
N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122001369 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTE : Madame [J] [E] née le 24 Octobre 1957
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00163
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00163
ARRET N° 83 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNL AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société OBRICOM Société en commandite simple de droit belge prise en la personne de son représentant légal
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00163
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/00163
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Eric LE COZ ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 89 - 23 N° RG 23/00163 N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4FC N° de Minute : 24/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS C/ [H] [O] [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00163
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 23/00163
06/03/2024 ARRÊT N° 123/2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIY PB/IA Décision déférée du 04 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04702) S.SELOSSE [B] [W] C/ [T] [S] épouse [E] [M] [Z]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00163
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/00163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00808 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 25 Août 1945 à [Localité 6] (HAUTES ALPES) [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00163
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00163
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2023 N° de Minute : 29/24 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5M DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDI
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00163
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00163
ARRET N° N° RG 23/00163 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMC6 M. [W] [N] [P] C/ S.A. [Adresse 5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de For
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00163
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00163
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEAG DEMANDERESSE : S.A.R.L. BUREAU D’ETUDE ATHEMES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine MESPELAERE, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles