Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00209
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 23/00209
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD6Z Minute : 24/02486 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca other ca_orleans n° 23/00209
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00209
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la AARPI SDA la SELARL MS SIMONNEAU FCG ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW3E DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00209
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00209
ARRET N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMI4 S.C.I. DOSITHEE C/ S.A.R.L.BTP JPL CONSTRUCTION S.A.R.L. SOCIETE THEOBAT Compagnie d'assurance SMABTP Entreprise BET [U] [G] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Entreprise AGENCE KARIB'ARCHI ALPHA INSURANCE Ent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00209
TJ Nouméa, 22 oct. 2024, RG 23/00209
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00209 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTJ7 JUGEMENT N°24/ Jugement statuant sur la transmission d’une question proritaire de constitutionalité Notification le : 22 octobre 2024 Copie certifiée conforme - Maître Sophie BRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00209
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00209
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4GX ============== Association [3] C/ S.C.I. BODA, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BLIN T69 -Me DE LA FERTE (Versailles) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00209
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UOD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A CA INDOSUEZ WEALTH (Europe) anciennement dénommé CREDIT AG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00209
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00209
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00209 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFMC AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00209
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00209
N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NO S.A. FINANCO / [L] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A. FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2], re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00209
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00209
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 978/24 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00401 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00209
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00209
AFFAIRE : N° RG 23/00209 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 09 Janvier 2023 RG n° 20/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00209
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00209
N° RG 23/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIR2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00020 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I BERNARDIN DE SAINT PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00209
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00209
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MELD Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00209
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/00209
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00209
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 23/00209
ARRÊT N° N° RG 23/00209 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37A [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la cour de C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00209
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 28 Mai 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMC4 Jugement rendu le 28 mai 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00209
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00209
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00209
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00209 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00209
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNV JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00209
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00209
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGA7 VL-V Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00209
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00209 - N° Por
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