Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00425
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI7 Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00425
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00425
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00425
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00425
CF/LC Numéro 24/03443 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00425 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYFB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00425
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 nov. 2024, RG 24/00425
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHV S.A.R.L. R SEA TRANSIT C/ [U] S.A.R.L. TRANSPORT [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00425
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00425
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00425 N° Portalis DBYC-W-B7I-K777 71G c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Expédition délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00425
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00425
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGS Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00425
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : 24/00444 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFF6 AFFAIRE : S.A.S. HOME EXPERT HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00425
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00425
MINUTE : 24/933 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UK AFFAIRE : [E] [B] / [3] NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00425
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2024 N° 2024/363 Rôle N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPN2 [I] [Y] C/ [C] [R] [J] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00425
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/179 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00425
TJ Créteil, 12 sept. 2024, RG 24/00425
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 _________________________
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00425
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFE AFFAIRE : SAS BET PHILIPPE C/ SCCV [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00425
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° 24/394 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00425
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00425
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6M2 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00425
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (n° 414, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00425
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00425
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRXX du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. MARMORINI DESIGN [Localité 4] c/ [I] [T] Grosse délivrée à Me Jean-michel AUBREE Expédition déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00425
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° RG : 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXP AFFAIRE : [X] [W] C/ Société NET OCCAS 42 Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le numéro : B 911 969 285, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00425
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT MAUR DES F FOSSES, Société LES ATELIERS DE LISLE (LADL), S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.
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