Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00632
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00632
AB/LC Numéro 24/03592 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00632 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ7 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [V] [E] C/ [M] [E] épouse [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00632
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZY7 Numéro de minute : 24/485 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS TRADI PIERRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 308 065 580, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00632
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00343 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00632
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°632, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00632 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00632
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00632
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFM AFFAIRE : [L] [O] épouse [S] [V] [S] C/ S.A. CCF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00632
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02922 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00632
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00632
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWF OPH GIRONDE HABITAT C/ [E] [Z], [O] [X] - Expéditions délivrées à M. [E] [Z] Me Sophie CHIRON - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00632
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00632
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV4 du rôle général [V] [C] [E] [T] c/ S.A.S. GAZ 2000 S.A.S. ENGIE HOME SERVICES CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00632
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDI N° de minute : 24/00 Copie Conforme délivrée le : à : Me Emily GALLION Me Octave NITKOWSKI Régie Service Expertise ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00632
TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/00632
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [E] veuve [G], [T] [A] épouse [F], [L] [A], [B] [A] épouse [K], [S] [A] épouse [R] C/ S.A.S. HOLDING DES CENTRES POINT VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00632
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00632
N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [D] [O] [H] [Z] [W] C/ [V] [G] Société QBE EUROPE [X] [F], [K] [Y] [I] [N], [E] [A] S.A.R.L. ENTREPRISE RICHARD ------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00632
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLP [W] [M] C/ [E] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [W] [M] né le 19 Décembre 1953 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00632
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/00632
CF/SH Numéro 24/02658 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZ7 Affaire : [K] [S] C/ Madame [C] [S] épouse [N] S.C.I. [8] S.C.I. [9] Sté [11] Société [10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00632
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/836 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00632
CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLV3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 647 du 03 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00632
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00632
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQG N° de Minute : 24/00157 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00632
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00632
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSD du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.S. ESLC SERVICES c/ Syndic. de copro. [6], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Ex
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00632
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00632
Ordonnance N°603 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGS J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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