Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00056
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00056
Minute n° : 24/00408 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDIE Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [B]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00056
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ5 N° Minute : DEMANDEURS : M. [U] [F] Mme [T] [G] UDAF 95 Débiteur(s), trice(s) : [F] [U] Copie dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00056
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00056
MINUTE N° 24/00396 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJAO AFFAIRE : [I] [Z] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDN3 MINUTE : 2024/00214 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00056
MINUTE: N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 oc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00056
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKG5 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ [Adresse 15]” sis [Adresse 3], [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet GRIFFATON et MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUN5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00056
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQN Minute N° : 24/00722 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00056
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00056
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] Le Val Fleury 44660 ROUGE représenté par Madam
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00056
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] AVENUE / [P], [O] N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXNJ N° 24/000174 Du 12 Septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00056
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEY JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) : [V] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00056
TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00056
DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO4C Code NAC : 72A S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ Syndicat de copropriété [Adresse 1] À [Localité 4], REPRESENTE PAR LE CABINET 2ASC IMMOBILIER (SYNDIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00056
TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/00056
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUILLET 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00056
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00056
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 24/00056
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19110000003 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MP AFFAIRE : [H] [K] [A], [C] [A] C/ [G] [P], [Z] [D] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00056
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00056 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RB N° de Minute : 24/00111 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [E] [R] [L] [R] C/ [S] [M] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00056
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00056
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ4 Société DOMOFRANCE C/ [B] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01305 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00056
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00056
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOP MINUTE N° : 24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00056
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVOZ Minute : 24/00235 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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