Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00447
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00447
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMX 72A S.D.C. RESIDENCE DU MONT D’EAUBONNE C/ [W] [D] [C] [M] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00447
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00447
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00447 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00447
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00447 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD6A N° minute : [D] [F], [P] [E] [M] [O], épouse [F] c/ [X] [M] [G] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 13], représenté par so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00447
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6XN N° minute : 24/01776 S.A.S. [1] (France) Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 non comparant C/ CPAM DU RHONE Représentant :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00447
TJ Nice, 2 août 2024, RG 24/00447
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEI du 02 Août 2024 M.I 24/0834 N° de minute 24/01107 affaire : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MICHALET c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], [L] [O], [Z] [X] Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00447
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00447
Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UD [R] [D] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Sylvain BOUCHON Me Mathieu RAFFY - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00447
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00447
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZND S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [M], [W] [T] Expéditions délivrées à : Me RAFFY FE délivrée à : Me RAFFY Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4FP JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) C/ M. [L] [W] JUGEMENT Audience publique de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00447
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F6 Minute : 24/00396 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00447
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 mai 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7LD MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00447
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00447
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUH N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00447
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAK MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00447
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB3B P.J : Ordonnance du 28/03/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00447
TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDBH - M. LE PREFET DU N
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