Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02712
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02712
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02712 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPUP Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
-
ca other ca_colmar n° 24/02712
CA Colmar, 22 nov. 2024, RG 24/02712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBX Minute n° 480/2024 APPELANT M. [C] [P] assisté de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme [V] [H], représentée par son tuteur l'UDAF 67 Association
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02712
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/02712
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54F Numéro de minute : Madame [G] [B] Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 Monsieur [Y] [B] Représentant : Me Fr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02712
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02712 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGX N° de Minute : 24/2614 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02712
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/02712
N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME - jugement du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02712 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me MANN (70) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02712
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGN7 MINUTE n° : 2024/ 447 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02712
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Maître LESZEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4H2D N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 sept
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02712
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02712 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02712
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02712 - N° Portalis 35
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02712
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Laure CAPINERO Le ....................
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02712
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5VK Minute n° 24/390 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles