Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07320
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/07320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4KC Du 03 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca other ca_versailles n° 22/00039
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VU Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par mise à disposition de la décision au greffe par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de
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ca other ca_versailles n° 22/00918
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR5 AFFAIRE : [J] [R] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Févrie
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ca other ca_versailles n° 24/07192
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07192 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [W] Me Man
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ca other ca_versailles n° 24/07214
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07214 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [T] Me Man
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ca other ca_versailles n° 24/07274
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HA Du 29 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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ca other ca_versailles n° 24/07283
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4HS Du 29 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Na
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ca other ca_versailles n° 24/07305
CA Versailles, 29 nov. 2024, RG 24/07305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/07305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IZ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 24/03349
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/01569
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3J AFFAIRE : [P] [E] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'ex
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01738
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJD AFFAIRE : [B] C/ [W], [R] [X], E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT OPH, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS,
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04017
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04017
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLY AFFAIRE : [N], [W] [S] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_versailles n° 22/01806
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXY AFFAIRE : S.A.S. STEM PROPRETE C/ [W] [N] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai
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ca other ca_versailles n° 24/03972
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 24/04176
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_versailles n° 19/07132
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 19/07132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 19/07132 N° Portalis DBV3-V-B7D-TP2W AFFAIRE : [N] [J] C/ GROUPAMA CENTRE MANCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août
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ca other ca_versailles n° 21/03141
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 21/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03141 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQGI AFFAIRE : [L] [M] C/ S.C.P. BTSG² , en la personne de Me [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DIAN
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ca other ca_versailles n° 22/00248
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/00248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00248 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JH AFFAIRE : [Y] [K] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/02175
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/02175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDJS AFFAIRE : [C] [Z] C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/02530
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/02530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02530 N° Portalis DBV3-V-B7G-VD55 AFFAIRE : [I] [F] C/ [E] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le T
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