Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01067
TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01067
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSO Mme [B] [K] Ordonnance N°70 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01067
CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 493 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGP7 PV [U] [J], [Z] [E] / Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01067
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01067
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU5 [D] [B] C/ [G] [X] [J] épouse [W] [K] [S] [T] [F] Expéditions délivrées à : Me MAIXANT Mme [W] M. [T] [F] FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01067
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/929 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCJY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rend
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01067
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BW N° Minute : 24/00664 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [G] [L], greffière stagiaire, Vu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01067
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1069 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01067
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01067
N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S53S MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S53S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie Julie DINGUIRARD-PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LES V
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01067
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/716 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGX Jugement (N° 11-23-468) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01067
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHGX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE [Localité 4] la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une cop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01067
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLFX N° : [N] [J] [F] épouse [S] c/ S.A.R.L. LE FOURNIL DE [Localité 3] DEMANDERESSE Madame [N] [J] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01067
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01067
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ2 DEMANDEURS POUR LA RECTIFICATION QUALICONSULT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01067
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01067
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01067 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01067
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAZ Minute : 24/00470 S.A. EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [L], avocat au barreau de Par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01067
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1067 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONN Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01067
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01067
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMP AFFAIRE : Société MS AMLIN INSURANCE SE Société européenne de droit belge, C/ S.D.C. [Adresse 5], Représenté par son syndic, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, [X] [N] épouse [K] [P], [D] [K] [P
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01067
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01067
- N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTC6 - M. [G] [D] Ordonnance du 07 juillet 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] [T] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37O7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33DG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles