Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00672
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°672, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00672 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00672
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDKL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02013 Maître [T] [F] pris ès qualité de mandataire jud
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00672
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF33 Ordonnance du 25 Octobre 2024 N° : 24/28 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [B] copie dossier copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00672
TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00672
DU 23 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYS Code NAC : 30B Madame [B] [V] Monsieur [R] [V] C/ S.A.R.L. EPI SERVICE venant aux droits de la SARL LE TEMSAMANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00672
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00672
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 965/24 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSY6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00672
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00672
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/819 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00672
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : TURK Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34P5 N° MINUTE : 42/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00672
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23G Minute n°: 24/02870 S.C. GIAVALOU Représentant : Maître Franck BENHAMOU de la SELEURL FB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1099 C/ Société LENNY LIRON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00672
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDW O R D O N N A N C E N° 2024 - 687 du 18 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00672
CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00672
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73D Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 10] 1 À [Adresse 10], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, SAS inscrite au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00672
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00672
Ordonnance N°641 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV5 J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00672
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00672
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I. ZHUMA, [N] [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00672
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/675 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00672
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00672
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HJT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION - Me LAVIGNAC - Me KLEIN Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00672
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U4 Minute : 24/00090 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00672
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 ------------- N° 24/13 République Française Au nom du Peuple Français Appel d'une ordonnance rendue 31 mai 2024 par le juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00672
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/672 N° RG 24/00672 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRQ Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00672
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTH7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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