Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00252
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00252
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WE ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00252
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Octobre 2024 N° 2024/476 Rôle N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDBK [N] [Z] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00252
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/24 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3U6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00252
CA Nancy, 10 juin 2024, RG 24/00252
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 10 juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00252
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (n°252, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDY Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00252
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAC O R D O N N A N C E N° 2024 - 259 du 03 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00252
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00252
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00252
Ordonnance n°250 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIR J.L.D. NIMES 19 mars 2024 [B] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00252
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/253 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00252
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBE Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'ALES, décision attaquée en date du 27 Décembre 2023, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00252
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00252 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNC Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00252
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVY N° de Minute : 248 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00252
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024 - 26 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4F [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00252
CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00252
N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00252
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00252 - N° Portalis 3
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