Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02448
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02448 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02448
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02448
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02448 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02448
CA Orléans, 27 sept. 2024, RG 24/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCBO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02448
TJ Évry, 17 août 2024, RG 24/02448
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02448
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02448
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTU N° Minute : 24/01655 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02448
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02448
ARRET N° [H] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 3] Copies certifiées conformes : - M. [K] [H] - CPAM [Localité 5]-[Localité 3] - Me GRIBOUVA Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02448
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GC5 N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDEUR Etablisse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02448
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me D’JOURNO Le .....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02448
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02448
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGY Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [U] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. CA CONSUM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02448
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02448 - N° Portalis 35L7-
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02448
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCG N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Mutuelle MACIF représentée par Me Flor
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